Article 2 AUTONOME (Décret du 27 mars 2025 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort - M. WENDLING (Jean-Marie))

Le Premier ministre et le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.