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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 mars 2025 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2025-2027 conclu dans le cadre d'InterVins Sud-Est)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 mars 2025 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2025-2027 conclu dans le cadre d'InterVins Sud-Est)


Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-095fda87-d275-49ff-b849-71317f678f42 permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Il peut également être consulté :


- au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ; ou
- au siège d'InterVins Sud-Est, 49, avenue Jean-Moulin, 13330 Pelissanne.