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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 24 mars 2025 portant création de la réserve biologique dirigée (RBD) de la Haute Chaume (Oise) et approbation de son premier plan de gestion)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 24 mars 2025 portant création de la réserve biologique dirigée (RBD) de la Haute Chaume (Oise) et approbation de son premier plan de gestion)


Afin d'atteindre les objectifs de la réserve et pour la sécurité du public, les autres activités humaines sont réglementées de la façon suivante :


- la circulation des véhicules motorisés est interdite, à l'exception :
- des actions de gestion de la réserve et de la forêt domaniale y compris la gestion cynégétique et la gestion pastorale ;
- des opérations de secours, de police ou de lutte contre les incendies ;


- la circulation des vélos, chevaux et autres animaux de monte et autres engins de déplacement personnel motorisés ou non, est autorisée uniquement sur les chemins des plus de 2,5 m de large ;
- les manifestations collectives dépassant 30 participants à pied ou à vélo ou 15 participants à cheval sont soumises à l'autorisation de l'ONF. Elles peuvent être limitées, en traversée de la réserve, aux chemins suivants : route du Bosquet Rond, chemin du Frêne, route de Chaalis, chemin de la baraque de Chaalis à la stèle de la parcelle 144 ;
- la chasse est interdite, à l'exception de la régulation des populations d'ongulés visée à l'article 5 ;
- tout agrainage, affouragement ou dispositif d'attraction du gibier est interdit dans la réserve et les parcelles de sa zone de transition ;
- la destruction d'espèces animales susceptibles d'occasionner des dégâts telles que définies par l'article R. 427-6 du code de l'environnement est interdite, à l'exception, le cas échéant, d'espèces exotiques ou d'ongulés.
- la cueillette et toute autre atteinte à la flore, à la faune et à la fonge sont interdites, y compris le ramassage de bois mort, à l'exception :
- des actions de gestion de la réserve prévues à l'article 5 ;
- de la chasse selon les dispositions prévues à l'article 5 ;
- des études ;


- l'introduction de toutes espèces végétales ou animales est interdite, à l'exception des activités pastorales prévues à l'article 4 ;
- à l'exception des chiens de conduite et de protection des troupeaux et des chiens en action de chasse visées à l'article 5, de police ou de secours, les chiens doivent obligatoirement être tenus en laisse, y compris sur les chemins ;
- l'usage de drones est interdit, à l'exception des études ou autres motifs devant faire l'objet d'une autorisation spéciale par l'Office national des forêts ;
- le camping et le bivouac sont interdits ;
- les activités nocturnes sont interdites ;
- toute étude ou toute autre action non prévue au plan de gestion de la réserve est soumise à l'autorisation de l'Office national des forêts et subordonnée à la compatibilité avec le plan de gestion.