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Article 9 AUTONOME (Arrêté du 24 mars 2025 portant modification de la réserve biologique de la Sainte-Baume (Var) et approbation de son plan de gestion)

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 24 mars 2025 portant modification de la réserve biologique de la Sainte-Baume (Var) et approbation de son plan de gestion)


Conformément à l'article R. 261-1 du code forestier, les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies de la peine d'amende prévue pour les contraventions de quatrième classe.
La réglementation des activités dans la réserve pourra être complétée par un arrêté complémentaire, conformément à l'article L. 212-2 du code forestier.