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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 mars 2025 portant agrément de l'Association pour la sécurité des appareils à pression (ASAP) pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 mars 2025 portant agrément de l'Association pour la sécurité des appareils à pression (ASAP) pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime)


Pour ce qui concerne les citernes fixes, les citernes démontables et les véhicules-batteries mentionnés au chapitre 6.8 de l'ADR et les citernes fixes des wagons-citernes, les citernes amovibles et les wagons-batteries mentionnés au chapitre 6.8 du RID, l'ASAP a qualité d'organisme agréé pour effectuer les contrôles prévus aux 6.8.2.4.2 et 6.8.2.4.3 et délivrer les attestations correspondantes.