Cet arrêté porte agrément et habilitation de l'organisme de contrôle ASAP (SIREN : 394 983 654) en application de l'arrêté TMD susvisé, de l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé et du chapitre VII du titre V du livre V du code de l'environnement pour ce qui concerne les matériels de transports suivants :