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Article 11 AUTONOME (Arrêté du 24 mars 2025 portant agrément de APAVE pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime)

Article 11 AUTONOME (Arrêté du 24 mars 2025 portant agrément de APAVE pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime)


Pour ce qui concerne les récipients à pression mentionnés au 4.1.3.6 de l'ADR, du RID et du code IMDG, APAVE a qualité d'organisme agréé pour :


- délivrer les certificats d'agrément du modèle type ;
- effectuer les contrôles et épreuves périodiques.