Article 6 AUTONOME (Arrêté du 24 mars 2025 portant agrément de APAVE pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime)

APAVE est désigné comme « organisme de contrôle » et « organisme agréé » au sens des 6.2.1.4 et 6.2.1.6 de l'ADR, du RID et du code IMDG.