Article 16 AUTONOME (Arrêté du 24 mars 2025 portant agrément de l'ACI pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime)

L'ACI a qualité d'organisme agréé pour effectuer les contrôles et épreuves de cuves mentionnés à la disposition AP11 du 7.3.3 du RID et de l'ADR.