Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 mars 2025 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »))

Au deuxième alinéa du point 1.1 de l'annexe II, dans la première phrase, après les mots : « du Parlement européen et du Conseil modifiée » sont ajoutés les mots : « par la directive déléguée (UE) 2025/149 ».