Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 mars 2025 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »))

L'annexe I est ainsi modifiée :
1° Au deuxième alinéa du point 1.1 après les mots : « du Parlement européen et du Conseil modifiée » sont ajoutés les mots : « par la directive déléguée (UE) 2025/149 » ;
2° Au point 3.7.1, dans la seconde phrase, les mots : « La liste des matières autorisées ainsi que » sont supprimés ».