Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 mars 2025 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »))

Au paragraphe 22 de l'article 15, les mots : « mentionnés par la disposition AP11 » sont remplacés par les mots : « mentionnés au point 4 de la disposition AP11 ».