Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 mars 2025 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »))

Au cinquième alinéa du paragraphe 1 de l'article 14, après les mots : « par le CNRV » sont insérés les mots : « et la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes ».