Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 mars 2025 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite)

Les articles 10 bis, 14 et 15 de l'arrêté du 31 juillet 2012 avant modification ainsi que l'annexe III sont abrogés.