Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 mars 2025 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)

La troisième phrase de l'article 33 du même arrêté est remplacée par une phrase ainsi rédigée : « Les dérogations prévues à l'article 10 du présent arrêté expirent au plus tard le 28 février 2030. »