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Article 9 AUTONOME (Arrêté du 13 mars 2025 portant délégation de signature)

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 13 mars 2025 portant délégation de signature)


Délégation est donnée à Mme Stéphanie Poretta, directrice déléguée à l'innovation et à la communication interne, à effet de :


- signer les bons de commande relevant des attributions de sa direction d'un montant maximum de 40 000 euros en exécution d'un marché public signé et notifié ou de la mise en concurrence par trois devis, dans la limite des crédits disponibles ;
- certifier le service fait pour les dépenses relevant des attributions de sa direction ;
- signer les décisions individuelles relatives à la gestion du temps de travail et les autorisations de congés des agents placés sous son autorité ;
- signer les ordres de mission des agents de sa direction.