Article 1 AUTONOME (Décret du 26 mars 2025 portant nomination de la secrétaire générale du Conseil constitutionnel - Mme BRETONNEAU (Aurélie))

Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er avril 2025, aux fonctions de secrétaire général du Conseil constitutionnel exercées par M. Jean MAÏA, conseiller d'Etat.