Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 mars 2025 portant extension d'un avenant à un accord annexé à la convention collective nationale des opérateurs de voyage et des guides (n° 3245))

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.