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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 5 mars 2025 portant extension d'un accord territorial (vins de Champagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 5 mars 2025 portant extension d'un accord territorial (vins de Champagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493))


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.