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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 mars 2025 portant extension d'un accord territorial (vins de Champagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 mars 2025 portant extension d'un accord territorial (vins de Champagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969, et dans leur propre champ d'application professionnel et territorial, les stipulations de l'accord territorial tripartite (vins de Champagne) du 4 décembre 2024, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.