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Article 2 AUTONOME (Décret du 25 mars 2025 portant approbation des élections à l'Académie d'agriculture de France des membres associés)

Article 2 AUTONOME (Décret du 25 mars 2025 portant approbation des élections à l'Académie d'agriculture de France des membres associés)


Le Premier ministre et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.