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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 mars 2025 relatif aux dispositions du modèle de contrat pluriannuel d'achat de raisins et moûts conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre (BIVC))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 mars 2025 relatif aux dispositions du modèle de contrat pluriannuel d'achat de raisins et moûts conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre (BIVC))


Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-0ea7479b-0fd8-4565-ab5f-652756269e9b permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Il peut également être consulté :


- au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège du bureau interprofessionnel des vins du Centre, 9, route de Chavignol, 18300 Sancerre.