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Article 11 AUTONOME (Arrêté du 6 mars 2025 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié et relatif à la politique de déplacement professionnels des agents affectés à la direction générale de l'aviation civile ou voyageant pour son compte et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile)

Article 11 AUTONOME (Arrêté du 6 mars 2025 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié et relatif à la politique de déplacement professionnels des agents affectés à la direction générale de l'aviation civile ou voyageant pour son compte et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile)


Pour les formations continues dont la durée est supérieure à deux semaines, l'administration prend en charge directement les frais d'hébergement, sauf impossibilité pour l'administration de réserver un hébergement.
La production d'une convocation est obligatoire à l'appui de la demande de déplacement.
La production d'une attestation de formation est obligatoire à l'appui du dossier validé au retour du déplacement par l'autorité qui l'a ordonné.
Les agents fonctionnaires en formation continue dont la durée est supérieure à deux semaines peuvent prétendre à la prise en charge de leurs frais de transport entre leur résidence familiale et le lieu où se déroule la formation dans la limite d'un aller-retour tous les deux mois.