Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 mars 2025 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts telles que visées au 3° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie et situées en métropole continentale)

L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le 8° est abrogé ;
2° Au 9°, la mention : « 9° » est remplacée par la mention : « 8° » ;
3° Au 10°, la mention : « 10° » est remplacée par la mention : « 9° » ;
4° Au 11°, la mention : « 11° » est remplacée par la mention : « 10° » ;
5° A la seconde phrase du dernier alinéa, les mots : « par avenant » sont remplacés par les mots : « pour prendre en compte la nouvelle puissance Q ».