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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-278 du 25 mars 2025 relatif à l'aide en faveur des TPE pour 2024)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-278 du 25 mars 2025 relatif à l'aide en faveur des TPE pour 2024)


Au dernier alinéa de l'article 2 du décret n° 2023-1422 du 30 décembre 2023 susvisé, le terme « V » est remplacé par le terme « III ».