Article 18 AUTONOME (Décision du 26 mars 2025 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale))
Article 18 AUTONOME (Décision du 26 mars 2025 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale))
La décision du 4 mars 2025 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale) (NOR : PRMD2506537S) est abrogée.