Article 2 AUTONOME (Décision n° 2025-112 du 5 mars 2025 modifiant la décision n° 2024-1199 du 11 décembre 2024 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS M Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio)

La présente décision sera notifiée à la SAS M Développement et publiée au Journal officiel de la République française.