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Article 1 AUTONOME (Décision du 13 mars 2025 portant délégation de signature (délégation à l'hébergement et à l'accès au logement))

Article 1 AUTONOME (Décision du 13 mars 2025 portant délégation de signature (délégation à l'hébergement et à l'accès au logement))


Dans la limite des attributions de la délégation à l'hébergement et à l'accès au logement, délégation est donnée à l'effet de signer à M. Manuel HENNIN, agent contractuel, adjoint au délégué à l'hébergement et à l'accès au logement, au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait, à l'exclusion des décrets.