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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 mars 2025 modifiant l'arrêté du 12 novembre 1969 relatif au classement des emplois des agents des collectivités locales en catégories A et B)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 mars 2025 modifiant l'arrêté du 12 novembre 1969 relatif au classement des emplois des agents des collectivités locales en catégories A et B)


Au paragraphe A intitulé « Préfecture de police » du tableau II intitulé « Emplois spécifiques des administrations parisiennes » de l'annexe de l'arrêté susvisé intitulée « Tableau des emplois classés en catégorie B » est inséré un dernier alinéa ainsi rédigé : « 7. Médecins civils de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. »