Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 mars 2025 modifiant l'arrêté du 12 novembre 1969 relatif au classement des emplois des agents des collectivités locales en catégories A et B)

Les mots : « dans la catégorie B » du titre de l'annexe de l'arrêté susvisé sont remplacés par les mots : « en catégorie active ».