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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 mars 2025 modifiant l'arrêté du 12 novembre 1969 relatif au classement des emplois des agents des collectivités locales en catégories A et B)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 mars 2025 modifiant l'arrêté du 12 novembre 1969 relatif au classement des emplois des agents des collectivités locales en catégories A et B)


Les mots : « de la catégorie B » de l'article 1er de l'arrêté susvisé sont remplacés par les mots : « classés en catégorie active ».