Délégation est donnée aux personnes de la sous-direction « cohérence physico-financière », désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé :
- toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes :
1. M. le colonel Sébastien Gelgon ;
2. M. le commissaire en chef de 1re classe Hervé Horiot ;
3. M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement Jérôme Dassé ;
4. M. Xavier Bonnet, ingénieur civil de la défense ;
5. M. Pascal Van Duyse, attaché d'administration de l'Etat ;
6. Mme Delphine Bassi, attachée d'administration de l'Etat ;
7. M. Michel Foucher, attaché d'administration de l'Etat ;
8. Mme Florence Dussau, attachée d'administration de l'Etat ;
9. Mme Nadia Léone, attachée d'administration de l'Etat ;
10. Mme Delphine Bossay, secrétaire administrative ;
11. M. Yakouba Kaba, secrétaire administratif ;
12. Mme Sylvie Barres, secrétaire administrative ;
13. Mme Catherine Auriol, secrétaire administrative ;
14. M. Régis Alary, secrétaire administratif ;
15. M. Eric Le Berre, technicien supérieur d'études et de fabrication ;
16. M. Florent Cittanova, secrétaire administratif ;
17. M. Nicolas Costantini, secrétaire administratif ;
18. M. Nicolas Marcellin, secrétaire administratif ;
19. Mme Cécile Flamant, secrétaire administrative ;
20. M. Matthieu Sayssac, adjoint administratif ;
21. Mme Angélique Fabre, adjointe administrative ;
- toutes pièces justificatives relatives à la gestion des actifs en comptabilité patrimoniale en leur qualité de responsable de la comptabilité auxiliaire des immobilisations et des stocks (RCAI-RCAS) :
22. Mme Marie-José Degrelle-Huber, attachée d'administration de l'Etat ;
23. M. le commissaire de 1re classe Nojan Babillon ;
24. Mme Elise Pinsard, attachée d'administration de l'Etat ;
25. M. Paul Cavalié, secrétaire administratif ;
26. Mme Céline Castaing, secrétaire administrative ;
27. Mme Laurence Piccirillo, secrétaire administrative ;
28. Mme Karine Rouquié, technicienne supérieure d'études et de fabrication ;
29. Mme Gaelle Le Corre, agent sous contrat ;
30. Mme l'adjudante-chef Mélynda Delguel ;
31. M. l'adjudant-chef Alban Dorso ;
32. Mme l'adjudante-chef Cathy Lambert ;
33. M. l'adjudant-chef Yann Loaec ;
34. M. l'adjudant-chef Eric Pizzol ;
35. Mme l'adjudante Mélanie Barbe.