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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2025-102 du 12 mars 2025 modifiant la forme sociale du titulaire d'autorisations SA Vortex)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2025-102 du 12 mars 2025 modifiant la forme sociale du titulaire d'autorisations SA Vortex)


La présente décision sera notifiée à la SAS Vortex et publiée au Journal officiel de la République française.