Article 2 AUTONOME (Décision n° 2025-101 du 12 mars 2025 modifiant la décision n° 2011-1441 du 4 octobre 2011 modifiant la décision n° 95-1097 du 23 mai 1995 portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion de programmes de la société nationale de programme Radio France par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence)

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.