Article 3 AUTONOME (Décision n° 2025-100 du 12 mars 2025 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 93-905 du 6 juillet 1993 portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme France Télévisions pour la diffusion de ses programmes de radio)

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme France Télévisions et publiée au Journal officiel de la République française.