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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2025-100 du 12 mars 2025 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 93-905 du 6 juillet 1993 portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme France Télévisions pour la diffusion de ses programmes de radio)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2025-100 du 12 mars 2025 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 93-905 du 6 juillet 1993 portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme France Télévisions pour la diffusion de ses programmes de radio)


Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Inter à Saint-Pierre autorisée par la décision n° 93-905 du 6 juillet 1993 susvisée, définies à la ligne 2 du tableau de l'annexe de la même décision, sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe I de la présente décision.