L'article 3 de l'arrêté du 26 mai 2020 relatif aux modalités de calcul, de notification et de perception de l'indemnité et de la pénalité prises en application de l'article R. 632-24-16 du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « le Centre national de gestion » sont remplacés par les mots : « l'Agence de services et de paiement » ;
2° Au second alinéa, les mots : « le Centre national de gestion » sont remplacés par les mots : « l'Agence de services et de paiement ».