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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 mars 2025 relatif à l'autorité administrative chargée de la gestion administrative et financière des contrats d'engagement de service public)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 mars 2025 relatif à l'autorité administrative chargée de la gestion administrative et financière des contrats d'engagement de service public)


A l'article 2 de l'arrêté du 26 mai 2020 relatif au montant et aux modalités de versement de l'allocation mensuelle pris en application de l'article R. 631-24-8 du code de l'éducation, les mots : « directeur général du Centre national de gestion » sont remplacés par les mots : « président-directeur général de l'Agence de services et de paiement ».