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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 mars 2025 fixant pour 2025 le montant du versement mentionné à l'article L. 911-7-1 du code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 mars 2025 fixant pour 2025 le montant du versement mentionné à l'article L. 911-7-1 du code de la sécurité sociale)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.