Article 2 AUTONOME (Décision n° 2025-CF-02 du 10 février 2025 modifiant la décision n° 2020-595 du 23 septembre 2020 autorisant la SARL RVA Développement à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RVA)

La présente décision sera notifiée à la SARL RVA Développement et publiée au Journal officiel de la République française.