Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 mars 2025 modifiant l'arrêté du 27 mars 2024 désignant les services et unités d'affectation des agents des douanes habilités aux procédures spéciales d'enquête douanière visées à la section VII du chapitre IV du titre II du code des douanes)

L'article 1er de l'arrêté du 27 mars 2024 susvisé est ainsi modifié :
1° Le : «. » du 3° est remplacé par : « ; »
2° Il est ajouté un 4° ainsi rédigé :
« 4° Les services régionaux d'enquête. »