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Article 1 AUTONOME (Décret du 20 mars 2025 modifiant le décret du 13 février 2025 portant détachement (magistrature) - M. NICOLLE (Victor))

Article 1 AUTONOME (Décret du 20 mars 2025 modifiant le décret du 13 février 2025 portant détachement (magistrature) - M. NICOLLE (Victor))


Les dispositions du décret du 13 février 2025 portant détachement de M. NICOLLE sont modifiées comme suit :
Les mots : « directeur de la protection des droits et des sanctions » sont remplacés par les mots : « directeur des contrôles et des sanctions ».