Article 2 AUTONOME (Décret du 21 mars 2025 portant radiation des cadres (Cour des comptes) - Mme ROQUETTE (Bénédicte))

Mme Bénédicte ROQUETTE est soumise à l'obligation de verser la somme prévue à l'article 1er du décret du 14 novembre 2014 susvisé.