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Article 2 AUTONOME (Décret du 20 mars 2025 portant désignation dans les fonctions d'avocat général à la Cour des comptes - M. VERONNEAU (Jérôme))

Article 2 AUTONOME (Décret du 20 mars 2025 portant désignation dans les fonctions d'avocat général à la Cour des comptes - M. VERONNEAU (Jérôme))


Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.