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Article 1 AUTONOME (Décision du 13 mars 2025 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 1 AUTONOME (Décision du 13 mars 2025 portant délégation de signature (secrétariat général))


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion à Mme Catherine GAULTIER, attachée d'administration de l'Etat, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses.