L'article 13 de la décision du 11 octobre 2024 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 13. - Délégation est donnée à M. Olivier de SORAS, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur-adjoint des immeubles et de la logistique, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction des immeubles et de la logistique.
« Délégation est donnée à M. Rémi BONNET, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la sous-direction des projets monde, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des projets monde.
« La mission des projets France est chargée des projets de construction, de rénovation, de restructuration et de gros entretien des immeubles utilisés par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères en France. Délégation est donnée à Mme Emilie CAM, administratrice de l'Etat, cheffe de la mission des projets France, et à M. Romain BRIAND, ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint à la cheffe de mission des projets France, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission des projets France.
« Délégation est donnée à M. Benoît DELHUMEAU, cadre contractuel, directeur de projet à la mission des projets France, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux opérations immobilières pilotées sur les sites franciliens et nantais du ministère par la mission des projets France, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission des projets France.
« La mission de l'innovation et de l'appui est chargée de fonctions transverses telles que la communication, de la maîtrise des risques, et de la mise en œuvre des politiques techniques immobilières transversales de la direction. Délégation est donnée à M. Joseph MORVILLIER, cadre contractuel, chef de la mission de l'innovation et de l'appui, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de l'innovation et de l'appui.
« Délégation est donnée à M. Julien VATINEL, cadre contractuel, expert immobilier, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la mission de l'innovation et de l'appui.
« La mission de proximité avec les usagers d'Ile-de-France est responsable de la logistique des services franciliens de l'administration centrale. Délégation est donnée à M. Eugène SCHUMACHER, cadre contractuel, adjoint au chef de la mission de proximité avec les usagers d'Ile-de-France, et à M. Abdelillah DAKHLI, cadre contractuel, chef de projet, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de proximité avec les usagers d'Ile-de-France.
« Délégation est donnée à M. Benoît WISHAUPT, cadre contractuel, chef de site pour le quai d'Orsay, à M. Vincent BROCHET, secrétaire de chancellerie, chef de site pour La Courneuve, Oswaldo Cruz, la Celle Saint-Cloud, et à Mme Latifa AMJGAG, agente contractuelle, cheffe de site pour Invalides, l'Ilôt Saint-Germain, Châtillon, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs à l'engagement de la dépense pour des actes d'un montant inférieur à cinq mille euros hors taxe, dans la limite des attributions des sites dont ils ont la charge.
« Délégation est donnée à M. Boris KERGUENNO, secrétaire de chancellerie, chef de site pour Convention, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs à l'engagement et de la dépense pour des actes d'un montant inférieur à cinq mille euros hors taxe, ainsi que les certifications de service fait, dans la limite des attributions du bureau d'appui aux utilisateurs de Convention. « Délégation est donnée à Mme Jehanne LAZAJ, conservatrice générale du patrimoine, cheffe du bureau du patrimoine et de la décoration et à Mme Elise FAU, conservatrice en chef du patrimoine, adjointe à la cheffe du bureau du patrimoine et de la décoration, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du patrimoine et de la décoration.
« Délégation est donnée à Mme Sophie WILHELM, cadre contractuelle, cheffe du secteur décoration, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du patrimoine et de la décoration.
« Délégation est donnée à Mme Agnès KHEDIR, secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau de la programmation et des affaires financières, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la programmation et aux affaires financières de la direction des immeubles et de la logistique, à l'exclusion des décrets.
« Délégation est donnée à M. Matthieu MALFART, secrétaire de chancellerie, adjoint à la cheffe du bureau de la programmation et des affaires financières et chef du secteur France, à M. Olivier PEYRAMAURE, secrétaire de chancellerie, chef du secteur fonctionnement des services parisiens, et à M. Vincent ROBERT, secrétaire de chancellerie, chef du secteur étranger, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions du bureau de la programmation et des affaires financières.
« Délégation est donnée à M. Yves SAKULWONGSA, secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau du domaine à la sous-direction de la stratégie, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du domaine.
« Délégation est donnée à Mme Marianne LAFARGUE, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, adjointe au chef du bureau du domaine à la sous-direction de la stratégie, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions du bureau du domaine.
« Délégation est donnée à Mme Sarah CHABANE, agente contractuelle, gestionnaire du secteur domaine France à la sous-direction de la stratégie, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions du secteur domaine France. »