Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 mars 2025 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation en navigation intérieure)

Le lycée polyvalent Emile Mathis, visé à l'article 1er assurant la formation de conducteur de bacs est tenu de se conformer aux dispositions de l'article A. 4231-2-6 du code des transports.