Article 1 AUTONOME (Décision du 18 mars 2025 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture))
Article 1 AUTONOME (Décision du 18 mars 2025 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture))
Le deuxième alinéa de l'article 9 de la décision du 8 mars 2021 susvisée est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « 1. M. Arthur MARSEILLE, administrateur territorial ; ».