Articles

Article 4 AUTONOME (Décision du 20 mars 2025 modifiant la décision du 9 octobre 2024 portant délégation de signature (état-major des armées))

Article 4 AUTONOME (Décision du 20 mars 2025 modifiant la décision du 9 octobre 2024 portant délégation de signature (état-major des armées))


Le 4° de l'article 30 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4° Mme le lieutenant-colonel Alexandra Guittard, commissaire militaire de la commission centrale des chemins de fer ; ».