Articles

Article 2 AUTONOME (Décision du 20 mars 2025 modifiant la décision du 9 octobre 2024 portant délégation de signature (état-major des armées))

Article 2 AUTONOME (Décision du 20 mars 2025 modifiant la décision du 9 octobre 2024 portant délégation de signature (état-major des armées))


Après l'article 8 de la même décision, il est inséré un article 8-1 ainsi rédigé :


« Art. 8-1. - Stratégie des ressources humaines.
« Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le général de corps d'armée Jean-Philippe Crach, officier général “stratégie des ressources humaines”, dans la limite de ses attributions. »